Conditions Générales de Vente
Article 1- Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.coutellerie-nontronnaise.com (ci-après désigné par « Acheteur ») et la société COUTELLERIE NONTRONNAISE ( ci-après désigné par « Vendeur »), S.A.R.L. au Capital social de 7622.45 Euros, dont le siège social est situé Place Paul Bert, 24300 Nontron et immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le RCS n°B338 121 353 et de TVA n° FR 54 338 121 353.
Ces Conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. La Coutellerie Nontronnaise se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de la commande. En validant la commande, nous considérons que l’Acheteur accepte sans réserve nos conditions générales de vente.
Article 2- Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.
Article 3- Commande
L’Acheteur doit sélectionner sur le site un ou des produit(s) ainsi que la (ou les) quantité(s) correspondantes et les ajouter au panier. L’Acheteur doit ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande » lors de l’étape de vérification et de confirmation de la commande. L’Acheteur devra ensuite fournir toutes les informations nécessaires au traitement de la commande (adresse de facturation, adresse de livraison, nom, numéro de téléphone et moyen de paiement). Après avoir confirmé la commande, l’Acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail lui confirmant les éléments de la commande. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
Article 4- Caractéristiques des produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux présentés sur le site internet www.coutellerie-nontronnaise.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l’Article 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site de toutes les caractéristiques du ou des produits qu’il souhaite commander.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part du vendeur. Ces photographies reproduisent fidèlement les produits proposés ; l’Acheteur reconnait cependant que les manches en matière naturelle des couteaux peuvent ne pas correspondre précisément à la photo sur le site.
Article 5- Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. La Coutellerie Nontronnaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la passation de commande.
Les prix des produits achetés et livrés en France métropolitaine ou dans l’Union Européenne s’entendent toutes taxes comprises (ils incluent la TVA française à 20%).
Les prix des produits livrés en dehors de l’Union Européenne seront calculés hors taxe sur la facture. L’Acheteur sera l’importateur des produits achetés et devra s’acquitter des droits de douanes ainsi que de la TVA locale qui sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Coutellerie Nontronnaise, ils seront à la charge de l’Acheteur et relèveront de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays en question.
Article 6- Disponibilité des produits et livraison
La Coutellerie Nontronnaise s’engage à expédier la marchandise au plus tard à la date mentionnée sur la confirmation de commande (sauf cas de force majeure). Cette date d’expédition est calculée en fonction de la disponibilité du (ou des) produits de la commande (la disponibilité de chaque produit est indiquée sur la page de celui-ci).
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande de l’Acheteur (erreur de stock, casse d’un produit…), nous vous en informerons par e-mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
-
le remboursement du ou des produit(s) par CB, chèque ou virement bancaire
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ou le remboursement en bon d’achat
-
ou le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur similaire aux produits manquants
Article 7- Modalités de paiement
L’Acheteur peut régler sa commande par Carte Bleue (Visa ou MasterCard) et devra indiquer les informations suivantes : références de la carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme (3 derniers chiffres du numéro se trouvant au verso). Les paiements par Carte Bleue sont sécurisés par la solution 3D Secure en liaison avec notre banque Crédit Agricole.
L’Acheteur pourra également régler sa commande par virement bancaire SWIFT.
La Coutellerie Nontronnaise se réserve la possibilité d’annuler une commande en cas de non-paiement de celle-ci. Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes seront expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi, samedi ou dimanche sont expédiées le lundi suivant.
En cas de paiement par virement, les commandes seront expédiées le lendemain de la réception du virement (pour les virements réceptionnés le vendredi, les commandes seront expédiées le lundi suivant).
Article 8- Expédition
Les produits sont livrés en une seule expédition aux coordonnées de livraison indiquées par l’Acheteur lors de la Commande. Les produits peuvent être livrés dans le monde entier à l’exclusion des boites postales.
-
Expédition en France métropolitaine et Monaco
Les commandes seront expédiées en Colissimo suivi. L’Acheteur aura le choix entre 2 types de livraison :
-
Livraison à domicile contre signature.
-
Livraison hors domicile « Mon Commerçant » en relais colis (contre signature).
Le montant TTC des frais de port est de 8.00 € pour une livraison So Colissimo à domicile ou en relai colis.
Un franco de port sera accordé pour toute commande supérieure à 200.00 € TTC (facturée et livrée en France).
Délai de livraison*: entre 48h et 72h ouvrées suivant la date d’expédition, hors problème d’acheminement postal.
-
Expéditions en Union Européenne
Les commandes à destination de l’Union Européenne seront expédiées en colissimo suivi remise contre signature (délai de livraison*: 7 jours ouvrés). Un franco de port sera accordé pour toute commande supérieure à 1 000.00 € TTC (facturée et livrée en Europe).
Montant frais de port TTC Colissimo suivi remise contre signature
Poids (Kg) |
Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg |
Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche |
Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie |
Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, autres pays d’Europe de l’Est |
0.500 |
13.00 € |
15.00 € |
15.00 € |
18.00 € |
1.000 |
16.00 € |
18.00 € |
18.00 € |
21.00 € |
2.000 |
18.00 € |
21.00 € |
21.00 € |
24.00 € |
3.000 |
20.00 € |
23.00 € |
24.00 € |
27.00 € |
4.000 |
22.00 € |
25.00 € |
27.00 € |
31.00 € |
5.000 |
24.00 € |
27.00 € |
30.00 € |
37.00 € |
6.000 |
26.00 € |
30.00 € |
38.00 € |
42.00 € |
7.000 |
28.00 € |
32.00 € |
41.00 € |
48.00 € |
8.000 |
30.00 € |
34.00 € |
44.00 € |
54.00 € |
9.000 |
32.00 € |
36.00 € |
47.00 € |
59.00 € |
10.000 |
35.00 € |
38.00 € |
50.00 € |
64.00 € |
15.000 |
46.00 € |
50.00 € |
65.00 € |
87.00 € |
20.000 |
57.00 € |
60.00 € |
80.00 € |
105.00 € |
25.000 |
68.00 € |
72.00 € |
95.00 € |
125.00 € |
30.000 |
79.00 € |
83.00 € |
104.00 € |
146.00 € |
-
Exportation en dehors de l’Union Européenne
Les commandes expédiées en dehors de l’Union Européenne seront expédiées par Fedex Intl. Priority (délai de livraison*: 48h à 72h hors dédouanement). Les frais d’expédition seront calculés en fonction du poids de la commande et du pays de destination. La commande sera facturée hors taxe, des droits de douane peuvent vous être demandés en sus lors de la livraison.
Poids (Kg) |
Canada, Etats-Unis |
Australie, Nouvelle-Zélande, Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Singapour, Macao |
Emirats Arabes Unis, Inde, Jordanie |
Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique, République Dominicaine |
0.500 |
62,00 € |
72,00 € |
76,00 € |
77,00 € |
1.000 |
70,00 € |
87,00 € |
93,00 € |
95,00 € |
2.000 |
88,00 € |
117,00 € |
126,00 € |
129,00 € |
3.000 |
99,00 € |
140,00 € |
152,00 € |
156,00 € |
4.000 |
106,00 € |
156,00 € |
172,00 € |
176,00 € |
5.000 |
112,00 € |
172,00 € |
191,00 € |
196,00 € |
6.000 |
120,00 € |
188,00 € |
211,00 € |
216,00 € |
7.000 |
127,00 € |
203,00 € |
231,00 € |
236,00 € |
8.000 |
134,00 € |
219,00 € |
252,00 € |
257,00 € |
9.000 |
141,00 € |
235,00 € |
272,00 € |
277,00 € |
10.000 |
148,00 € |
250,00 € |
292,00 € |
297,00 € |
15.000 |
201,00 € |
348,00 € |
403,00 € |
428,00 € |
20.000 |
253,00 € |
446,00 € |
514,00 € |
558,00 € |
25.000 |
296,00 € |
536,00 € |
615,00 € |
679,00 € |
30.000 |
339,00 € |
625,00 € |
716,00 € |
798,00 € |
*Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans les conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. Les délais de livraison pourraient être allongés en cas de grève ou de perturbation sociale des services de poste ou des transporteurs routiers, ou d’incidents climatiques.
Colis endommagé
Si au moment de la livraison, le colis est endommagé, déchiré ou ouvert, l’Acheteur doit vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
Non respect des délais de livraison
En cas de non-respect des délais de livraison, la Coutellerie Nontronnaise s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou pénalités de retard.
Retour de colis
En cas de retour de colis (adresse erronée, colis non réclamé…), le transporteur nous retourne le colis. La Coutellerie Nontronnaise en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. La Coutellerie Nontronnaise pourra réexpédier le colis moyennant le paiement par l’Acheteur d’un forfait de port (ce montant sera communiqué à l’Acheteur lors de la réception du colis non livré).
Colis perdu / non livré
En cas de perte d’un colis (la poste ou le transporteur a égaré le colis et le client n’a jamais été livré), la Coutellerie Nontronnaise s’engage à expédier un second colis. La Coutellerie Nontronnaise demandera alors au destinataire de lui transmettre une attestation sur l’honneur lui confirmant la non-réception du colis ainsi que son engagement à refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par lui être livré. Ce document servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de police.
Article 9- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’Article L 121-20 du Code de Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation et de la réception du colis sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L’Acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de produits personnalisés.
L’Acheteur devra contacter le service client par e-mail commercial@coutellerie-nontronnaise.com ou par courrier (Coutellerie Nontronnaise – Place Paul Bert – 24300 Nontron). L’Acheteur est tenu de retourner le(s) produit(s), à ses frais, dans le délai prescrit. Le produit retourné doit être neuf, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine non détérioré et accompagné de la facture. Si les conditions légales de retour sont remplies, le vendeur dispose d’un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception et de l’acceptation du colis retourné pour effectuer le remboursement de la commande et des frais de livraison initiaux.
En cas de rétractation portant sur une partie de la commande, le vendeur ne remboursera pas les frais de port initiaux qui sont forfaitaires pour une commande et non définis par article.
Les produits achetés en ligne ne pourront faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement dans des magasins.
Article 11- Données personnelles et cookies
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Les données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse, emails, téléphones...) sont collectées lors de votre inscription. Elles sont nécessaires à l'enregistrement de la commande, à son traitement et à son expédition. Ces données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires qui nous incombent.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, adressez-nous votre demande par courrier, téléphone ou email à Coutellerie Nontronnaise – Place Paul Bert – 24300 Nontron - Tel. 05 53 56 01 55 – email : contact@coutellerie-nontronnaise.com en précisant vos coordonnées complètes.
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Article 12- Loi applicable et compétence
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.